Sécurité et liberté : le prétexte de l'une pour supprimer l'autre

L'adoption de la loi HADOPI 2 est l'occasion de reparler de sécurité et liberté. Elle est une parfaite illustration d'une politique qui, par tous les bouts, restreints les libertés. Un pessimiste y verrait même un lent glissement vers un régime totalitaire.

 

L'exemple de HADOPI 2 :

Les parlementaires ont pris comme argument qu'on pouvait se transmettre des musiques et des films par courrier électronique pour décréter qu'on aura maintenant le droit de l'espionner. Or dès lors qu'il n'est adressé qu'à un ou quelques destinataires, le courriel a le caractère d'une correspondance privée et est protégé par la loi 91-646 du 10 juillet 1990. A cette adresse, on trouvera toute la justification nécessaire. (Dernière minute, cette mesure serait finalement retirée. )

 

Vous me direz que les écoutes téléphoniques, la surveillance s'exercent déjà. Certes, mais uniquement sur commission rogatoire, dans le cadre d'une enquête, et à l'encontre de quelqu'un dont on a déjà de fortes raisons de penser qu'il est l'auteur d'actes délictueux.

 

Avec Hadopi 2, on n'en est pas là, puisqu'on espionnera les courriels en masse, ou par sondage, dans le but de trouver l'acte. Ça s'appelle un procès d'intention !

Et cette brèche ouverte dans le secret de la correspondance permettra-t-il ensuite

  • d'ouvrir les enveloppes qui semblent contenir une clé USB ou un CD ?
  • d'espionner les courriels systématiquement pour trouver d'autres délits ?
  • d'espionner les courriels pour délit d'opinion ?
  • d'ouvrir tout courrier papier ?

HADOPI, un cas unique ?

Il y eut la prise d'empreintes génétiques, d'abord réservée aux seuls délinquants sexuels, puis étendue à d'autres délits, puis aux suspects, et maintenant à toute personne susceptible de causer un trouble à l'ordre public, des syndicalistes par exemple.

Il y eut le fameux fichier EDVIGE, recalé devant les résistances, mais remplacé par un autre, les fichiers d'élèves avec des données sans rapport avec la scolarité...

Il y a la loi récente qui interdit de manifester en cagoule. Même si je ne l'ai jamais fait moi-même (et ce n'est pas faute de manifester), cette mesure procède de la même logique : chacun est potentiellement un délinquant.

La video-surveillance qu'on installe partout sous le moindre prétexte.

Bientôt "Minority Report" ?

Ceux qui ne font pas de bêtises n'ont rien à craindre... Mon œil !
Première chose à craindre : la perte du droit de vivre à l'abri des regards, le droit de se cacher.

Deuxième chose à craindre : le risque de devenir délinquant soi-même.
  • Décider de devenir méchant. Là rien à dire, on se fait arrêter et ce n'est que justice
  • Être contraint à devenir délinquant, à loi constante. C'est le cas de ces mères de famille qui volent de la nourriture pour se nourrir et nourrir leurs enfants. On peut commencer à discuter.
  • Devenir délinquant parce que la loi change. Ça n'arrive pas ? Parlez-en aux fumeurs. Et ce sera pire si la cigarette est également interdite sur la voie publique, puis dans les lieux privés. Est-ce qu'on va installer des cameras ches tous les fumeurs/suspects pour détecter leur odieuse habitude ?
    Je vous laisse trouver vous-même des exemple dans l'histoire (un petit : les juifs), ou faire des extrapolations sur ce qui adviendrait dans le cas où un dirigeant à visée dictatoriale arrivait au pouvoir.
Troisième chose à craindre : comment résister si une autre situation d'occupation advenait. Est-on sûr qu'il y aura encore 60 ans sans conflit sur notre territoire ? Comment organiser une résistance si tout le monde est fiché, espionné en permanence ?

Les mesures qui vont dans le même sens :
J'en vois une particulière : la tendance actuelle à prendre des libertés avec la séparation des pouvoirs. Bref rappel :
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

Les trois pouvoirs sont :
  • le pouvoir législatif, confié au parlement ;
  • le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ;
  • le pouvoir judiciaire, confié au juge.
La droite française ayant conquis les pouvoir législatif et exécutif, avait des soucis avec le pouvoir judiciaire qui restait "trop" séparé. Une lecture hebdomadaire du "Canard Enchainé" montre pourquoi.

La réforme judiciaire y porte un coup en supprimant le juge d'instruction. Dorénavant, c'est le parquet, qui lui est sous le contrôle du gouvernement, qui va instruire les affaires. Le juge ou le jury indépendant ne verra donc passer que ce qui n'aura pas été classé, et sur la base d'une instruction qui pourra être suspecte de ne pas être impartiale, notamment dans les affaires tournant autour de délit d'opinion ou d'expression, ou mettant en cause les puissants de ce pays.

Pour conclure cette page, rien de mieux que cette citation, très connue mais toujours d'actualité, de Thomas Jefferson :

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

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